Retour des articles / Rétractation

Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

N°1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur : Lady3 et de son client dans le cadre de la vente des produits de prêt-à-porter et accessoires de mode.
Elles ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur, et toute personne physique non commerçante et majeure.
La responsabilité de Lady3 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

N°2 – Prix

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment,étant entendu que le prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Participation aux frais d’expédition :
La participation aux frais d’expédition est de 6,90 € par commande.
Gratuite à partir de 200 € de commande.

N° 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les informations communiquées dans le descriptif des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans la présentation des produits, la responsabilité de Lady3 ne pourrait être engagée.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des clients. Et s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

N°4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Lady3 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles des produits.
La commande du client portant sur un article indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à elle automatiquement expédiée.
La passation de commande par le client implique son adhésion aux conditions générales de vente.
Afin de finaliser sa commande sur le site, le client devra établir les étapes suivantes :
o    Créer son compte client ou s’il en possède déjà un d’indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
o    Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ;
o    Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
o    Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison .
o     Vérifier le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison et accepter les conditions générales de vente ;
o    Enfin, le client devra choisir son mode de paiement et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande lorsque toutes les étapes seront validées.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties .
Archivage, Preuve :
Le vendeur  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lady3 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

N°5 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Carte bancaire avec Stripe ou Paypal.
Le vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande :
–          qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
–          d’un client avec lequel un litige serait en cours.
Le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le client.
Sécurisation des paiements :
Les commandes effectuées sur le site sont protégées et sécurisées.
Pour tout paiement par carte bancaire, le client doit indiquer son numéro de carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme figurant au dos de sa carte.  Au moment de la saisie, le site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

N°6 – Livraison Colissimo France Métropolitaine exclusivement

La participation aux frais d’expédition est de 6,90 € par commande.
Gratuite à partir de 200€ de commande .
Lieu de livraison :
Le vendeur procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé de la somme payée.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le client.  Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Livraison en Colissimo :
Le délai moyen de préparation de votre commande est de 48 heures et transmise à la poste sous réserve du paiement.La poste mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.Soit un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés.
Le client recevra automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

Retour de commandes non livrées : Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du client. Le client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.

N°7 – Retour des articles / Rétractation

1/Le client bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de rétractation, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le cachet de la poste faisant foi.

2/Tout retour devra s’accompagner obligatoirement d’une demande de retour faite par email à contact@lady3.fr ou par téléphone au 04 69 19 56 88
Les frais de retours sont à votre charge .
Les retours sont effectués sous la responsabilité du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable, en cas de perte ou vol.
Les retours se feront impérativement avec un suivi afin de suivre l’évolution de la livraison jusqu’à la boutique.

3/ Tout produit retourné doit être neuf (pas lavé)et non porté, dans son emballage d’origine avec les étiquettes ,permettant une nouvelle commercialisation du Produit .
Tout retour ne respectant pas les conditions 1,2 et 3 ne sera pas traité (demande établie après le délai de 14 jours suivant la livraison et non conformité de l’état du produit )
Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Lady3 ,12 rue Bichat -BP 70111, 01003 Bourg en Bresse
Dès réception de votre envoi, le ou les produits seront contrôlés. Le vendeur jugera du parfait état du ou des produits retournés :votre retour sera validé et nous procéderons à l’échange ou au remboursement.
Si le retour est refusé, le, les produits seront alors retournés au client ,aux frais du client ,sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
A. Le remboursement
Le mode de remboursement sera celui que vous aurez utilisé pour passer commande.
Les frais de livraisons ne sont pas remboursés.
Nous portons une attention particulière à effectuer le remboursement dans les plus brefs délais avec une échéance maximale de 14 jours après la réception de la marchandise.
B. L’échange doit passer par le SAV , pour convenir ensemble des modalités .

Suivi de commande/retour :
Vous pouvez contacter le service après-vente ( SAV) de Lady3 :
–    Par téléphone : 04 69 19 56 88
–    Accéder à votre espace « Mon Compte » via le site

N°8 – Protection des données personnelles

L’ensemble des données communiquées par le client sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client en fait la demande au service client par mail à contact@lady3.fr

N°9 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations du vendeur sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles .

N°10 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site.
Le vendeur se réserve la capacité de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

N°11 – Litiges – Droit Applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.